24 juin 2013

BIHOREL-BOIS-GUILLAUME : un exemple de « défusion » d’une commune nouvelle

Le Tribunal Administratif  de Rouen vient d’annuler le 18 juin 2013 la fusion des 2 communes de Seine Maritime Bihorel (8600 hab) et Bois-Guillaume (13 300 hab)  qui avaient créé le 1er janvier 2012 une des premières communes nouvelles en France, suite à la loi de décembre 2010. Un exemple de fusion largement contestée dès l’origine, à la fois sur le fond et la forme, et qui se trouve sanctionnée aujourd’hui par la justice, au motif principal du manque d’information des élus avant leur choix. Sauf appel des parties, le... [Lire la suite]
Posté par sosmelay49 à 20:23 - Permalien [#]