Le MAINE ET LOIRE si loin de l’ALSACE ?

 

Le référendum organisé ce dimanche 7 avril 2013 en Alsace avec comme résultat le rejet par la population du projet de fusion des 2 conseils généraux du Haut Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le Conseil Régional dans le but de créer une Collectivité Unique Territoriale d’Alsace (CTA)  doit résonner d’une façon particulière pour les habitants de MELAY (Maine et Loire), qui vivent malgré eux depuis le 1er janvier 2013 dans le cadre d’une Commune Nouvelle CHEMILLE-MELAY.

Un parallèle vient immédiatement à l’esprit, à la fois sur la méthode et sur les résultats d’une consultation populaire, illustrant un fonctionnement démocratique à plusieurs vitesses.

1) Sur la méthode

- Les deux projets, toutes proportions gardées, jouent un rôle de laboratoire de la démocratie locale, et « essuient les plâtres » de la loi de décentralisation des collectivités territoriales de décembre 2010.

- Quand il s’agit de l’échelon départemental ou régional, la loi oblige l’organisation d’un référendum, alors que s’agissant de l’échelon communal, la loi ne l’impose pas mais n’interdit pas pour autant une consultation de la population pour avis.

Une différence de traitement critiquable, quand on sait que le maillon le plus fin de la démocratie est bien la commune, et que la volonté politique sans cesse réaffirmée est de se rapprocher du citoyen.

- Dans le cas de la fusion MELAY-CHEMILLE, une consultation véritable de la population sur le projet a été découragée par les élus en 2012 voire interdite à tort par le Préfet, ce qui a conduit l’association SOS MELAY à devoir l’organiser elle-même, dans les règles de l’art, à partir des listes électorales de MELAY et sous contrôle d’huissier en octobre dernier.

2) Sur les résultats

- Pour l’Alsace : une participation faible et un résultat global contre le projet de fusion

               - Haut-Rhin : 55% de NON avec 37% de participation

               - Bas-Rhin : 67% de OUI avec 23% de participation

Le projet a donc été rejeté, car les 2 conditions d’un vote favorable et d’une participation de plus de 25% des inscrits dans chaque département n’ont pas été remplies.

- Pour CHEMILLE-MELAY : un rejet massif et clair du projet avec 86% de NON et 54% de participation

Malgré ce désaveu cinglant de la population, le projet a été validé par les élus et le Préfet.

Dans les 2 cas de figure, le verdict populaire hostile au projet de fusion semble avoir quelques explications communes :

- un manque de clarté du projet sur les atouts concrets (aucun chiffrage…)

- une précipitation dans la conduite du projet que rien ne justifiait 

- une crainte d’abandon de son destin à un pouvoir de plus en plus éloigné

A la grande différence de l’Alsace, où la vox populi s’impose finalement, l’avis de la population melayonne majoritairement contre le projet de fusion n’a pas été respecté. Bien plus, avec la création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY, le mandat initial confié à certains élus a été écourté, car 6 élus  sur 18 ont été évincés du nouveau conseil, avant les élections municipales de 2014. Une grande première sur le plan légal !

Alors que le Conseil d’Etat vient d’alerter le gouvernement sur les risques juridiques d’une rupture d’un mandat électif avant terme, dans son projet de loi contre le cumul des mandats, conduisant à repousser le projet dans le temps, on peut s’étonner d’un tel mariage à marche forcée quand il s’agit de 2 communes du Maine et Loire.

Dans ce contexte, SOS MELAY a engagé plusieurs actions juridiques pour faire annuler l’arrêté du 12 novembre 2012 de création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY.

En particulier, s’agissant des fondements même de la démocratie, une question préalable de constitutionnalité (QPC) se trouve en cours d’instruction devant les tribunaux, donnant ainsi matière au Conseil Constitutionnel de corriger certaines incohérences et injustices contenues dans la loi.

Au final, ces deux exemples de consultation populaire, aux effets pourtant totalement différents, doivent éclairer les élus sur la nécessité à tout le moins d’une pédagogie  plus adaptée et moins précipitée pour expliquer les grands enjeux du futur, et devant déboucher sur une prise en compte réelle de l’avis des citoyens, qu’ils sont censés servir.

A cette condition, et en contrepartie, la considération de la population pour sa représentation locale et nationale retrouvera quelques couleurs.                                                                                                  

                                                                             SOS MELAY 

                                                                              Le 8 avril 2013