04 janvier 2013

SOS MELAY – COMMUNIQUE DE PRESSE

Conformément à ce qui avait été annoncé, l’association SOS MELAY a déposé le 26 décembre 2012 un recours judiciaire devant le tribunal administratif de Nantes en vue de demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 12 novembre dernier portant création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY, et l’annulation des délibérations municipales associées. En effet, de nombreuses irrégularités ont entaché le processus de création de la commune nouvelle et doivent être sanctionnées. 2013 étant une année de transition, la période d’essai pour... [Lire la suite]
Posté par sosmelay49 à 16:04 - Permalien [#]