Nous avons assisté à une dérobade du conseil municipal devant ses responsabilités.

Alors que de nombreux élus apparaissent foncièrement favorables à l'organisation d'une consultation communale, certains autres élus écoutent sans discernement la parole publique et les sirènes des « services de l'Etat » qui découragent voire interdisent une telle initiative.

Les cas réussis de consultation communale pour d'autres communes, par exemple Bihorel/Bois Guillaume ou Maure/Mernel n'auraient pas selon les services de l'Etat une « forme légale ».

Dans ces conditions, il parait étrange que dans ces 2 cas, les pouvoirs publics ne se soient pas manifesté pour « empêcher » une telle dérive ! Pire, il s'avère que dans certains cas, les autorités ont même favorisé cette initiative. La loi ne serait elle pas la même pour tous ?

Sur le fond, quel danger pour la chose publique y aurait-il à organiser une consultation communale afin de rendre un simple avis, sans pouvoir décisionnaire sur le vote final du conseil municipal ?

réponse : aucun, c'est même un acte démocratique élémentaire pour un enjeu important, qui concerne bien les affaires de la commune.

La commune est libre d'organiser une telle consultation, de manière formelle à condition que la question posée relève de son propre champ d'action. Ce n'est pas très compliqué d'y parvenir, et de respecter à la lettre la loi.

Le sous préfet Jean Marie NICOLAS l'a justement rappelé oralement lors d'une réunion à Cholet le 9 juillet dernier avec une délégation du conseil municipal et de l'association SOS MELAY : « je ne peux me prononcer sur la validité d'une consultation qui n'est pas de mon ressort, mais de la responsabilité de la commune. Tout ce qui se passe en amont du vote du conseil sur le projet de commune nouvelle ne me regarde pas.»

Dans ces conditions, le conseil municipal ne peut se contenter de se défausser sur un avis extérieur négatif. S'il est maintenant convaincu que la consultation communale est utile et nécessaire pour éclairer son choix, le conseil municipal doit mettre en œuvre le pouvoir qui est le sien, et organiser au plus vite cette consultation. Le calendrier est désormais très serré, mais encore possible.

Si par impossible, la consultation demandée n'aboutissait pas, la responsabilité de la commune (et de personne d'autre) serait pleine et entière.

Respecter la démocratie, c'est une question de volonté et finalement de courage.

Mais nous savons maintenant que c'est une denrée de plus en plus rare.

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