COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL le 3 septembre 2012

Début du conseil à 20h 15 avec :

-   coté mairie 18 personnes dont 17 élus et une secrétaire (à noter l'absence de Mme le maire en vacances)

-   coté public 40 personnes assises et debout, la salle est bondée et la température élevée, ce qui impose d'ouvrir les fenêtres

Mr Alain DENECHERE 1er adjoint préside la séance.

Le 1^er sujet abordé est le projet de création de la commune nouvelle, regroupant MELAY et CHEMILLE.

Mr Louis Marie LOISEAU conduit les débats et rappelle la progression du dossier avec le timing suivant :

-   le 6 septembre à 19h30 : relecture du projet de charte par les bureaux des 2 communes avec le comité de pilotage

-   le 20 septembre à 20h30 : relecture privée par les 2 conseils municipaux

-   fin sept (date à préciser) : parution de la 3^e lettre d'information communale sur le projet, consacrée à la charte

-   le 8 octobre à 20h à Melay : réunion publique pour les 2 communes animée par le sous-préfet Jean Marie NICOLAS

-   22 octobre : vote séparé des 2 conseils municipaux sur le projet de commune nouvelle

Au sujet de la demande de consultation communale réclamée par l'association SOS MELAY au nom des habitants, Mr LOISEAU indique que les exemples des autres communes (Bihorel/Bois Guillaume et Maure/Mernel ayant réussi à organiser une consultation ont été soumis aux services de l'Etat,

« qui ont répondu que ces consultations n'avaient pas la forme légale, et que les services de l'Etat seraient plus vigilants pour que de tels faits ne se reproduisent pas à l'avenir ».

Mr LOISEAU indique que le conseil à l'unanimité a envisagé d'organiser une mini consultation « soft » à l'issue de la prochaine réunion publique du 8 octobre, en vue de recueillir l'avis écrit de la population présente, dans une volonté d'apaisement. Cette question a été posée avec insistance au sous préfet qui a opposé son veto par 2 fois. Selon Mr LOISEAU « nous avons été extrêmement surpris de la réponse du préfet, j'aurais personnellement souhaité qu'il en soit autrement ».

Plusieurs conseillers essayent de comprendre qui pourra trancher la question entre un avis défavorable des services de l'Etat et un encouragement de l'association SOS MELAY très argumenté, et soulignent leur position personnelle inconfortable, car le climat général n'est pas à l'apaisement. Un conseiller évoque même la possibilité de faire une consultation malgré l'avis défavorable du Préfet, où sont les risques ?

Mr LOISEAU ferme immédiatement la porte en parlant d'un risque de tribunal administratif. (Eclats de voix dans la salle incrédule)

Plusieurs conseillers font part de leur mécontentement sur la façon de faire.

Mr LOISEAU conclut en disant que tous ces éléments pourront être demandés si besoin en direct au sous préfet qui animera la réunion du 8 octobre prochain, et toutes questions pourront être posées par écrit à la fin de cette réunion.

Calendrier des opérations : un conseiller souligne que les communes de Bihorel/Bois Guillaume ont mis 22 mois pour mener leur projet de rapprochement, contre sept mois pour MELAY/CHEMILLE, ce qui est insuffisant.

Fin de débat à 20h45

Suite du conseil municipal traitant des autres sujets.

Fin du conseil à 21h45

Prise de parole d'un membre de l'association SOS MELAY prenant à témoin le conseil municipal sur le discours du sous préfet Jean Marie NICOLAS le 9 juillet dernier devant une délégation de 3 membres du conseil municipal de MELAY et de 3 membres de l'association : « Le sous préfet n'a pas voulu se prononcer sur la validité d'une éventuelle consultation, en précisant que ce qui se passe en amont du vote du conseil municipal dépend de la commune mais pas de lui. Le sous-préfet n'a donc pas confirmé qu'une consultation était illégale, et a renvoyé la commune devant ses responsabilités ».

Brouhaha dans la salle avec la réponse d'un conseiller qui était présent à la réunion avec le préfet :

« tout dépend comment on interprète le mot illégal, et puis le sujet est complexe car le sous-préfet dépend du préfet...».

Rajout de Mr LOISEAU : Le nouveau préfet prend actuellement ses fonctions, on verra s'il est du même avis que le sous préfet ».

Quelques discussions animées se poursuivent dans la salle et au dehors, avec un sentiment partagé par les habitants présents d'une trahison et d'une dérobade de la part des élus.