SOS MELAY

"CHEMILLE-MELAY : le bon sens loin de chez vous La vérité sur le nouveau parking du centre bourg de Melay.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et coûteux ?"

L’universitaire Michel ABHERVE a signé en janvier 2013 pour le magazine Alternatives Economiques un article montrant les difficultés de mise en œuvre des communes nouvelles. Et pour cause !

Morceaux choisis :

- « Et là aussi cette possibilité (la Commune Nouvelle ndlr) semble avoir bien peu été utilisée. »

- « Dans le Maine et Loire, Baugé, Chemillé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d’Arcé et Le Vieil-Baugé ont choisi en commun de disparaitre au 1er janvier 2013 pour créer la commune nouvelle de Baugé en Anjou, qui compte 6 405 habitants. Au 1er janvier, deux autres communes nouvelles ont été officialisées dans ce département : Chemillé-Melay (8900 habitants) regroupant deux communes, malgré une forte protestation, qui se poursuivra au plan juridique d’une association de défense, SOS Melay , et Clefs-Val d’Anjou (1330 habitants) issue de deux communes Clefs et Vaulandry. »

-«  Dans ces dix lieux, nous passons de vingt neuf communes à dix. Une évolution bien modeste, qui ne peut qu’interroger sur notre attachement à ce cadre communal, et sur la difficulté à renoncer à une écharpe tricolore »

- Un commentaire de Ph. Dubecq sur le blog :

« Que certains promeuvent la fusion de communes, pourquoi pas; que les fusions soient imposées sans l’accord des habitants est une aberration. Pour preuve depuis 70 ans, malgré les incitations, le nombre de communes reste stable (où est le sens de l’histoire ?) ; pour preuve en Seine Maritime : une seule fusion (Bois Guillaume - Bihorel en 2012), depuis annulée.

Nous pouvons regretter le très grand nombre de communes en France mais c’est un fait historique, social et culturel. Cela est bien confirmé dans le rapport “Fusion et défusion de communes” du Ministère de l’Intérieur/Direction Générale des Collectivités Local : “…L’application de cette loi fut un échec, les fusions de communes ne pouvant réussir que dans la mesure où elles répondent réellement à un voeu de la population. En effet, la commune incarne l’échelon de gouvernance locale de proximité auquel le citoyen reste attaché. 1281 fusions sont intervenues en France depuis la mise en oeuvre de la loi du 16 juillet 1971 : certaines d’entre elles ont par la suite fait l’objet de défusions…”.

Plutôt que de vouloir le bien de nos concitoyens malgré eux, il faudrait s’interroger sur le bien fondé de l’échelon région. En effet, quel est l’intérêt de régions comme la Haute ou la Basse Normandie, constituées de 2 ou 3 petits départements !!!! »

Lien vers article intégral : http://alternatives-economiques.fr/blogs/abherve/2013/01/13/communes-nouvelles-un-depart-bien-modeste-de-cette-opportunite-de-fusion-de-communes/

Ci-dessous le reportage de FRANCE 3 sur la defusion entre Bihorel-Les-Rouen et Bois-Guillaume

Le Tribunal Administratif  de Rouen vient d’annuler le 18 juin 2013 la fusion des 2 communes de Seine Maritime Bihorel (8600 hab) et Bois-Guillaume (13 300 hab)  qui avaient créé le 1^er janvier 2012 une des premières communes nouvelles en France, suite à la loi de décembre 2010.

Un exemple de fusion largement contestée dès l’origine, à la fois sur le fond et la forme, et qui se trouve sanctionnée aujourd’hui par la justice, au motif principal du manque d’information des élus avant leur choix.

Sauf appel des parties, le retour à la case départ des deux communes sera organisé pour le 1^er janvier 2014.

Toutes ressemblances avec d’autres communes (par exemple Chemillé-Melay) seraient- elles vraiment fortuites ? on pourrait en douter, tant les similitudes avec le cas de Chemillé-Melay sont nombreuses (déni de démocratie, calendrier, informations à sens unique, avantages en trompe l’œil…)

En tous cas, l’avenir le dira car les procédures juridiques sont actuellement en cours d’instruction pour Chemillé-Melay, et pourraient peut être créer la surprise. 

voir le lien ci-dessous

 Le_tribunal_adm

Le MAINE ET LOIRE si loin de l’ALSACE ?

Le référendum organisé ce dimanche 7 avril 2013 en Alsace avec comme résultat le rejet par la population du projet de fusion des 2 conseils généraux du Haut Rhin et du Bas-Rhin ainsi que le Conseil Régional dans le but de créer une Collectivité Unique Territoriale d’Alsace (CTA)  doit résonner d’une façon particulière pour les habitants de MELAY (Maine et Loire), qui vivent malgré eux depuis le 1^er janvier 2013 dans le cadre d’une Commune Nouvelle CHEMILLE-MELAY.

Un parallèle vient immédiatement à l’esprit, à la fois sur la méthode et sur les résultats d’une consultation populaire, illustrant un fonctionnement démocratique à plusieurs vitesses.

1) Sur la méthode

- Les deux projets, toutes proportions gardées, jouent un rôle de laboratoire de la démocratie locale, et « essuient les plâtres » de la loi de décentralisation des collectivités territoriales de décembre 2010.

- Quand il s’agit de l’échelon départemental ou régional, la loi oblige l’organisation d’un référendum, alors que s’agissant de l’échelon communal, la loi ne l’impose pas mais n’interdit pas pour autant une consultation de la population pour avis.

Une différence de traitement critiquable, quand on sait que le maillon le plus fin de la démocratie est bien la commune, et que la volonté politique sans cesse réaffirmée est de se rapprocher du citoyen.

- Dans le cas de la fusion MELAY-CHEMILLE, une consultation véritable de la population sur le projet a été découragée par les élus en 2012 voire interdite à tort par le Préfet, ce qui a conduit l’association SOS MELAY à devoir l’organiser elle-même, dans les règles de l’art, à partir des listes électorales de MELAY et sous contrôle d’huissier en octobre dernier.

2) Sur les résultats

- Pour l’Alsace : une participation faible et un résultat global contre le projet de fusion

               - Haut-Rhin : 55% de NON avec 37% de participation

               - Bas-Rhin : 67% de OUI avec 23% de participation

Le projet a donc été rejeté, car les 2 conditions d’un vote favorable et d’une participation de plus de 25% des inscrits dans chaque département n’ont pas été remplies.

- Pour CHEMILLE-MELAY : un rejet massif et clair du projet avec 86% de NON et 54% de participation

Malgré ce désaveu cinglant de la population, le projet a été validé par les élus et le Préfet.

Dans les 2 cas de figure, le verdict populaire hostile au projet de fusion semble avoir quelques explications communes :

- un manque de clarté du projet sur les atouts concrets (aucun chiffrage…)

- une précipitation dans la conduite du projet que rien ne justifiait 

- une crainte d’abandon de son destin à un pouvoir de plus en plus éloigné

A la grande différence de l’Alsace, où la vox populi s’impose finalement, l’avis de la population melayonne majoritairement contre le projet de fusion n’a pas été respecté. Bien plus, avec la création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY, le mandat initial confié à certains élus a été écourté, car 6 élus  sur 18 ont été évincés du nouveau conseil, avant les élections municipales de 2014. Une grande première sur le plan légal !

Alors que le Conseil d’Etat vient d’alerter le gouvernement sur les risques juridiques d’une rupture d’un mandat électif avant terme, dans son projet de loi contre le cumul des mandats, conduisant à repousser le projet dans le temps, on peut s’étonner d’un tel mariage à marche forcée quand il s’agit de 2 communes du Maine et Loire.

Dans ce contexte, SOS MELAY a engagé plusieurs actions juridiques pour faire annuler l’arrêté du 12 novembre 2012 de création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY.

En particulier, s’agissant des fondements même de la démocratie, une question préalable de constitutionnalité (QPC) se trouve en cours d’instruction devant les tribunaux, donnant ainsi matière au Conseil Constitutionnel de corriger certaines incohérences et injustices contenues dans la loi.

Au final, ces deux exemples de consultation populaire, aux effets pourtant totalement différents, doivent éclairer les élus sur la nécessité à tout le moins d’une pédagogie  plus adaptée et moins précipitée pour expliquer les grands enjeux du futur, et devant déboucher sur une prise en compte réelle de l’avis des citoyens, qu’ils sont censés servir.

A cette condition, et en contrepartie, la considération de la population pour sa représentation locale et nationale retrouvera quelques couleurs.                                                                                                  

                                                                             SOS MELAY 

                                                                              Le 8 avril 2013

Merci à tous d'avoir contribué à la réussite de cette manifestation ayant réuni près de 200 personnes (60 équipes + public)

Passion du jeu et bonne humeur étaient au RDV, avec crêpes et galettes pour la chandeleur.

Conformément à ce qui avait été annoncé, l’association SOS MELAY a déposé le 26 décembre 2012 un recours judiciaire devant le tribunal administratif de Nantes en vue de demander l’annulation de l’arrêté préfectoral du 12 novembre dernier portant création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY, et l’annulation des délibérations municipales associées.

En effet, de nombreuses irrégularités ont entaché le processus de création de la commune nouvelle et doivent être sanctionnées.

2013 étant une année de transition, la période d’essai pour la commune nouvelle pourrait ainsi ne pas être confirmée. Un retour à l’état initial des 2 communes est non seulement souhaitable mais également possible, sans aucun dommage pour l’avenir.

Alors que d’autres communes envisagent de se rapprocher, en prenant le temps de la réflexion d’une part, et en écoutant la population d’autre part, chacun peut constater en comparaison à quel point ces deux éléments ont fait défaut dans le cas des communes de CHEMILLE et MELAY, qui ont précipité les choses pour un projet qui n’était pas mûr.

De façon générale, ce qui est en jeu avant tout est le respect de la démocratie qui a été bafouée par les élus de MELAY, qui ont voté en faveur du projet sans tenir compte de l’avis de la population qui s’était exprimée de façon massive et claire contre le projet de commune nouvelle (54% de participation et plus de 86% de refus du projet de commune nouvelle). Avec ce genre de comportement, c’est tout l’édifice démocratique qui se trouve lézardé depuis la base, entrainant malheureusement une désaffection grandissante face à la chose publique et une défiance vis-à-vis des élus politiques.

 Certains élus se prétendaient peut être visionnaires en voulant faire le bonheur des gens malgré eux et à toute vitesse, en réalité ils ont été simplement aveugles.

Le vœu que nous formulons pour 2013 à leur adresse est qu’ils recouvrent la vue, avant même toute vision d’avenir.

                                                                         SOS MELAY

                                                                         Le 4 janvier 2013

Hier soir, lundi 3 décembre 2012 a eu lieu la der des der … et oui, la dernière réunion du conseil municipal de MELAY.

Le rideau est tombé …. On aurait pu se croire à une représentation de la compagnie du Crépuscule… mais ce n’était pas une comédie.

Certains ont réagi qu’ils ne seront que des pots de fleurs dans le conseil de la Commune Nouvelle. Ce n’est pas faute de leur avoir vainement expliqué leur rôle dans la future commune. Hier soir, ils ont enfin compris, peut-être parce qu’il y a moins de pressions de « l’haut de là », étant donné que le projet est passé, mais il est bien trop tard.

En mars 2008, quand nous sommes allés aux urnes, pour élire notre conseil, nous avons voté 19 personnes : une équipe. Tout comme, les chemillois ont élu 29 personnes.

Dans le projet, Chemillé n’avait rien à perdre puisqu’il conserve ses 29 conseillers. Déjà, mathématiquement, ils étaient majoritaires par rapport à MELAY ; et en plus, on a la gentillesse de supprimer 6 conseillers à MELAY.

Comme deux conseillers « sortants » l’ont très bien exprimé, les 10 qui ont voté OUI au projet de Commune Nouvelle, ces 10 personnes ont voté pour l’exclusion de certains membres du conseil. Mais elle est où l’EQUIPE ??? 

Pendant les mois qui viennent de passer, nous avons assisté aux réunions de conseil municipal. Nous avons constaté le travail fourni par nos élus soucieux de défendre et d’écouter la population face à un mur autoritaire et intransigeant mené de front par 3 personnes.

Parmi les 6 qui ne siègeront pas dans le futur conseil, à compter du 1^er janvier prochain, nous tenons à saluer dignement Olivier AYRAULT, Jean Paul VIAU et Evelyne HUMEAU, un grand MERCI pour le travail que vous avez fait pour notre commune.  On se souviendra de vous dans l’histoire de MELAY et nous espérons vous voir dans un prochain conseil municipal pour continuer le travail que vous avez fait auprès de la population de MELAY.

Et nous remercions également Jean-Marie CHERBONNIER, Jean CHARRIER, Michel GASCHET, Manuella PRUD’HOMME et Emilie BLAIS, nous comptons sur vous pour continuer à défendre nos intérêts et  préserver notre commune.

Les autres, ce sont tous ceux que nous n’avons pas cités,  ceux qu’on souhaite oublier, ce sont ceux qui auraient pu rester chez eux. Même si certains ont voulu s’acheter le purgatoire, hier soir, ils n’ont pas reçu l’absolution.

« La photo sur le mot fin

Peut faire sourire ou pleurer

Mais je connais le destin

D’un cinéma de quartier

Il finira en garage

En building supermarché

Il n’y a plus aucune chance

C’était la dernière séance

Et le rideau sur l’écran est tombé. » 

Eddy MITCHELL – La dernière séance

L’arrêté du Préfet de Maine et Loire pris le 12 novembre 2012 entérine la création de la commune nouvelle CHEMILLE-MELAY à effet du 1^er janvier 2013 et signe la dernière étape d’un déni de démocratie, que nous dénonçons.

C’est en effet un rasoir à 2 lames qui a fait son œuvre à MELAY :

La première lame a coupé la volonté démocratique des Melayons quand, le 22 octobre dernier, le conseil municipal s’est prononcé, à 1 voix près et contre toute attente, en faveur du projet de fusion,

La deuxième lame a coupé net le simple bon sens, lors de la signature de l’arrêté préfectoral.

Bafouer ainsi l’avis de la population de MELAY qui s’est exprimée à 86% contre le projet de création d’une commune nouvelle est révélateur d’un dysfonctionnement grave.

Malgré les nombreux messages d’alerte adressés au Préfet de la part des citoyens, de certains membres du conseil municipal actuel, d’anciens élus de la commune, réclamant à tout le moins un moratoire sur ce projet, la voix de la sagesse n’a pas été entendue. Il est vrai que le Préfet qui vient d’arriver n’a visiblement pas eu le temps d’apprécier le dossier à sa juste mesure.

Pour notre part, nous considérons entre autres que les conditions normales de fonctionnement du conseil municipal de MELAY ont été faussées, frappant de nullité la délibération prise. Nous allons devoir le démontrer juridiquement désormais.

Au sein du village, cette évolution précipitée et contre-nature, vécue comme un abandon de propriété de la commune, va laisser des traces indélébiles. Le fil qui relie la population aux élus était mince, nous déplorons maintenant qu’il soit rompu.

Au plan général, nous espérons que ce triste cas d’école fera jurisprudence, interpellera les élus au niveau national et permettra d’accélérer le changement de la loi du 16 décembre 2010 pour en corriger les aberrations.

Si la volonté collective sans cesse réaffirmée est bien de mettre le citoyen au cœur du débat public, il est temps que cela se traduise dans les faits.

                                                                       SOS MELAY

                                                                       le 16 novembre 2012

LIEN POUR Arrete_portant_Commune_Nouvelle

                       SOS MELAY 

                            mail : sos.melay@sfr.fr

                            tel : 02 41 30 42 23

                                                            19 rue des Etangs

                                                            49120 MELAY

Mairie de Melay

                                                                                              Mme Thérèse COULON

                                                                                              Rue du Maréchal Juin

                                                                                              49120 MELAY

                                                   Melay, le 2 novembre 2012

A l’attention de Mme le Maire et l’ensemble du conseil

OBJET : article LA CROIX du 30 octobre 2012

Madame le Maire,

Nous avons le plaisir de vous transmettre ci-joint la copie d’un article de Stéphane MADAULE, essayiste et maître de conférences à Sciences-Po Paris, paru dans le journal LA CROIX du 30 octobre.

A partager et méditer au sein du conseil, dans le contexte particulier que nous connaissons.

Nous vous en souhaitons bonne réception.

Nous vous adressons, Madame le Maire, nos respectueuses salutations.

                                                                                                                                                                                                                                            La présidente,

                                                                Anne BOUDAUD

                       SOS MELAY 

                            mail : sos.melay@sfr.fr

                            tel : 02 41 30 42 23

                                                            19 rue des Etangs

                                                            49120 MELAY

                                                             PREFECTURE

                                                             Monsieur François BURDEYRON

                                                             Place Michel Debré

                                                             49934 Angers

                                                Melay, le 25 octobre 2012

Envoyé en Recommandé AR par précaution

Copie :

- Monsieur Jean Marc AYRAULT Premier Ministre

- Monsieur Manuel VALLS Ministre de l’Intérieur

- Madame Marylise LEBRANCHU Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et

de la Fonction publique

- Monsieur Jean-Marie NICOLAS Sous-Préfet de Cholet

- Madame Thérèse COULON, Maire de MELAY

Monsieur le Préfet,   

Le conseil municipal de MELAY a délibéré lundi soir 22 octobre 2012 et a voté à 10 voix contre 8 la demande de création d’une commune nouvelle CHEMILLE-MELAY.

Avant que vous décidiez le cas échéant de valider cette demande et de concrétiser par arrêté la création d’une commune nouvelle, nous attirons votre attention sur les conditions de forme et de fond de cette délibération exceptionnelle.

1 - Sur la forme

La question du libre consentement des parties qui se sont exprimées au sein du conseil et d’un

fonctionnement normal de ce dernier est pleinement posée sachant que :

        - des pressions ont été exercées sur certains membres du conseil qui vont largement au-delà de    la force de conviction :

        - promesses de postes dans la nouvelle commune en échange d’un ralliement au Oui

        - dénigrement systématique de toute position contraire au Oui

        - intimidations diverses

- lors d’une dernière réunion privée lundi 15 octobre du conseil municipal, ont été rapportées l’existence d’éclats de voix, de portes qui claquent et d’élus en pleurs, ce qui montre le climat délétère entretenu depuis le début autour de ce sujet.

- des signaux d’alerte pour contester la méthode ont été envoyés à plusieurs reprises et confirmés par courriers aux élus.

- absence de débat et refus de la moindre contradiction au sein du conseil relevés plusieurs fois en séance publique. L’illustration la plus récente étant l’intervention lundi soir 22 octobre en séance publique d’un conseiller adjoint Mr Jean Charrier qui a demandé à l’issue de la lecture du projet de charte s’il serait possible d’avoir la parole au sein de la commune nouvelle, tout en déplorant que lui comme d’autres ne l’avaient pas eue au sein du conseil actuel.

Pour toute réponse, le Président Alain Denechère lui a coupé la parole en disant qu’on était là pour voter pas pour discuter. Jean Charrier a conclu en disant qu’une fois de plus le droit de s’exprimer ne lui était pas donné.

- une consultation pour avis de la population organisée dans les règles de l’art et sous contrôle d’huissier par notre association a donné 54% de participation et 86% des votes contre le projet de commune nouvelle. Il parait étrange qu’un tel raz-de-marée électoral n’ait pas été suivi par les élus.

Ces faits concordants et répréhensibles jettent un doute énorme sur les « conditions normales de fonctionnement » du conseil municipal de MELAY et remettent en cause à notre sens purement et simplement la validité de cette délibération.

En conséquence, nous nous réservons toutes voies de recours pour démontrer s’il en était besoin cette situation, et vous engageons dès à présent, en tant qu’arbitre en dernier ressort, d’en tirer toutes les conséquences sur le plan juridique, en refusant la création d’une commune nouvelle assise sur de telles bases.

La démocratie en sortira grandie.

2 – sur le fond

Connaissant la volonté politique au plus haut niveau et largement partagée par le monde politique de modifier une loi quand elle est mal faite, en l’occurrence la loi du 16 décembre 2010, il serait sage, en opportunité, de temporiser sur la création d’une commune nouvelle et d’attendre que laréforme prévue en 2013 soit en place.

Dans le cas de Melay, la démocratie participative s’est exprimée avec force lors de la consultation des habitants (d’ailleurs encouragée par le conseil municipal avec la participation de 12 de ses membres). Compte tenu du résultat sans ambigüité pour refuser le projet de création d’une commune nouvelle, c’est un impératif moral d’écouter et d’entendre ce message.

Rappelons à toutes fins utiles que le conseil municipal n’a en aucune manière été élu en 2008 en étant porteur d’un projet de cette nature qui touche les fondations mêmes de la commune.

En conséquence, il vous incombe de ne pas précipiter les choses et d’accorder un moratoire au projet de création d’une commune nouvelle Chemillé-Melay.

La population de Melay, très soucieuse de son avenir, vous le demande ardemment.

Nous vous remercions de prendre en compte ces éléments, et tout en restant à votre disposition, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

                                                                                  Anne BOUDAUD

                                                                                        Présidente

Quelqu’un nous a dit qu’en mai dernier, Madame Thérèse COULON, Maire de MELAY, avait fait paraître dans le journal une annonce, qui n’est pas passée inaperçue :

« Mairie vend petite commune rurale tranquille bientôt millénaire, 1600 habitants, bien située, bien gérée, tissu associatif dynamique, grande réserve foncière, potentiel fiscal à développer.

 Prix : 1 euro symbolique, affaire à saisir. »

5 mois après, le conseil municipal de MELAY, délibérant ce soir au sujet du projet de création d’une commune nouvelle, vient « dans sa grande sagesse » de signer le compromis de vente de MELAY à CHEMILLE, à une voix près, soit 10 votes « Pour » contre 8 votes « Contre ».

Est-il prévu une condition suspensive à ce compromis de vente, comme l’avis de la population par exemple ?

Finalement, au vu du résultat trop limpide de la consultation pour avis de la population de MELAY refusant à 86% le projet, la mairie a préféré ne pas mettre de condition suspensive.

En conséquence, l’acte définitif de vente et la remise des clés de MELAY à CHEMILLE seront régularisés dans les jours prochains chez Mr le Préfet, qui décidera sauf imprévu de créer une commune nouvelle CHEMILLE- MELAY.

***

Au nom de l’association SOS MELAY et de la majorité de la population, nous regrettons cette décision du conseil municipal qui, si elle peut paraitre conforme au droit, balaye d’un revers de la main les règles élémentaires de la démocratie et du bon sens.

Cette décision sera la tâche originelle d’un projet mal ficelé, précipité et à sens unique, qui n’a convaincu presque personne au sein de la population, car il n’était tout simplement pas mûr.

L’aveuglement et la sourde oreille plutôt que le dialogue auront finalement servi de fil conducteur à une partie du conseil municipal pour passer outre les messages d’alerte et la volonté de la majorité des habitants de MELAY.

Nous en appelons maintenant à la lucidité de Mr le Préfet, pour reconnaitre qu’il y a en vérité vice de consentement entre les parties, et pour ne pas cautionner ce mariage forcé en refusant comme arbitre en dernier ressort la création de la commune nouvelle.

En conclusion, nous espérons d’une part que même si ce choix laissera longtemps des traces, les Melayons sauront panser leur plaies de manière digne et que le chemin de la sérénité sera retrouvé.

Nous espérons d’autre part que cet exemple vivant d’une démocratie vacillante interpellera les élus politiques au niveau national, car quand une loi est mal faite (loi du 16 dec 2010), ce que reconnaissent de nombreux responsables, il faut changer la loi.

Nous remercions chaleureusement les habitants de MELAY et certains membres du conseil pour leur courage, pour lequel le prix à payer est toujours moins élevé que celui du renoncement.

                                                     SOS MELAY le 22 octobre 2012

                                                     REPORTAGE CANAL CHOLET DU 23 OCTOBRE

                                                      REPORTAGE ALOUETTE FM DU 23 ET 24 OCTOBRE  

REPORTAGE FRANCE3 13H. DU 23 OCTOBRE  

                                                                    REVUE DE PRESSE

SOS MELAY

19 rue des Etangs – 49120 MELAY

mail : sos.melay@sfr.fr – tel : 02 41 30 42 23

Lettre ouverte à Madame le Maire et à l’ensemble du conseil municipal de MELAY

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,

Les urnes ont parlé, et de quelle manière !

Avec 54% de participation et 86% de NON, à l’issue du scrutin lundi 15 octobre,  les habitants de Melay ont exprimé un désaveu cinglant face au projet de création d’une commune nouvelle CHEMILLE-MELAY.

Organisée dans les règles de l’art par l’association SOS MELAY, sous contrôle d’huissier, cette consultation communale pour avis est le symbole même d’une démocratie participative que vous avez vous-même souhaitée, dont le but  est d’éclairer voire d’alerter les élus au moment des grandes décisions.

L’objectif est donc atteint, car chacun sait aujourd’hui ce que pense la population.

Ce « raz de marée électoral » doit maintenant logiquement vous conduire personnellement ainsi que l’ensemble du conseil municipal à vous ranger sagement à ce verdict sans appel et voter simplement contre le projet lors de votre délibération prochaine lundi 22 octobre 2012.

Dire NON au projet de commune nouvelle, c’est la raison qui vous le commande :

- vous avez ficelé et expédié en 5 mois (dont 2 mois de vacances) un projet important qui engage l’avenir, comme un défi au bon sens le plus élémentaire,

- vous n’avez pas réussi à convaincre en si peu de temps sur le bien fondé d’un tel mariage, et les Melayons vous le disent haut et fort,

- vous n’avez aucune urgence ni impérieuse nécessité pour valider de façon irréversible un tel projet maintenant ; il faut laisser le temps à chacun de le comprendre, voire de se l’approprier dans des temps futurs, avant de s’engager.

Dire NON au projet de commune nouvelle, c’est le coeur qui vous le commande :

- vous devez écouter et respecter la population qui vous a élu(e) et fait confiance,

- vous devez rechercher l’apaisement et la sérénité au sein du village, et non entretenir une discorde dangereuse que vous avez semée,

- vous avez le sens des responsabilités et de l’honneur, il est temps de prendre le chemin qui vous grandisse.

Dire NON au projet de commune nouvelle, c’est la population qui vous le demande.

Nous vous en remercions par avance, et vous adressons nos respectueuses salutations.

                                              Anne BOUDAUD, Présidente

                                              le 19 octobre 2012

 M Legeay Bruno                         Melay le 27 septembre 2012

 Les Acacias

 49120 Melay

            Madame le Maire

            Mesdames et Messieurs les Conseillers        

            Permettez- moi de vous soumettre une rapide réflexion sur le projet de nouvelle commune et surtout sur l'agitation qu'il provoque parmi nos concitoyens. Le moins que l'on puisse dire est que ce projet déchaine les passions principalement chez les opposants. On peut noter que cette oppostion s'est faite instantanément, sans doute à cause de la présentation maladroite du projet. La surprise mêlée à une incompréhension a vite fait place à de la méfiance. La réaction de rejet s'est renforcée quand les citoyens ont découvert que la nouvelle loi votée par l'ancienne majorité à l'Assemblée Nationale permettait la création de la nouvelle commune sans leur consentement ou tout au moins sans leur consultation.

          Aujourd'hui la situation semble bloquée, les positions apparemment figées ; aussi il me semble souhaitable de revenir sur l'idée d'une consultation auprès des citoyens, une sorte de référendum qui permettrait d'avoir directement l'opinion des Melayons sur ce sujet. Cela vous permettrait, vous les conseillers de prendre la meilleure décision, c'est à dire la plus conforme à ce que souhaitent les habitants de Melay et sans doute de calmer les divisions qui ont éclaté et dégradé le climat dans la commune. En revenant à des pratiques démocratiques simples et de bon sens vous sortiriez la tête haute de ce conflit, regagneriez la confiance de vos concitoyens et feriez taire certaines suspicions à l'égard des élus. Et surtout si le oui l'emportait cela garantirait la réussite du projet de nouvelle commune alors que si vous le mettez en place sans le consentement de la population la tâche s'avérerait plus compliquée.

         A mon avis la sortie de crise passe par l'écoute du peuple et donc par une consultation populaire et ce, quel que soit le résultat de la consultation : si la nouvelle commune ne se fait pas en 2014, cela voudra dire que les gens n'étaient pas prêts mais ce ne sera pas irrémédiable on peut toujours relancer un projet s'il est bon ! 

        Je ne crois pas que la nouvelle loi interdise cette consultation, alors n'hésitez plus, ce ne sera pas considéré comme une reculade face à SOS Melay mais comme une décision raisonnable et juste qui rapprochera citoyens et élus,

       Merci de prendre note de l'opinion d'un citoyen parmi d'autres mais néanmoins intéressé par la vie politique de sa cité, peut-être parce qu'il enseigne les premières bases d'éducation civique en collège!

      Cordialement

M Legeay Bruno

                               Melay, le 28 septembre 2012 

              Madame le maire

              Mesdames et Messieurs les Conseillers

              Après avoir découvert la lettre d'information n°3, je maintiens mon courrier du 27 septembre.

              Il y a une faille dans le courrier du préfet : la création de commune nouvelle est certainement de sa compétence mais il n'est en aucun cas possible qu'il ait le pouvoir de créer arbitairement une commune nouvelle de sa propre autorité. Il est évident qu'une telle création ne peut se faire qu'à la demande des élus locaux ou à l'extrême qu'avec leur consentement. Une telle décision dans un pays démocratique est inimaginable. Mais rien n'empêche les élus locaux d'organiser une consultation de leurs concitoyens.

              De plus un tel courrier n'est pas fait pour apaiser le climat mais au contraire il ravive  les tensions. Là on sent l'affolement de la part des élus et on verse dans l'autoritarisme !

              Pourquoi cette précipitation ?

              Cordialement

Madame le Maire,

Vos commentaires suite au résultat de la consultation sont affligeants. En effet comment peut-on faire croire que seulement 46.70 % de la population est contre ce projet. Il faut être stupide de croire que toutes les personnes qui ne sont pas venues donner leur avis sont d'accord avec votre projet. Moi je m'inquiéterai plus des 6.51 % (comme je suis aussi idiot je fais le même calcul 81/1245) qui sont d'accord avec vous. Car il faut rappeler que cette consultation permettait de s'exprimer pour ou contre celui-ci. D'ailleurs un groupe de citoyens de MELAY s'est-il constitué pour votre projet ? A ma connaissance NON.

Par ailleurs c'est à mourir de rire quand vous indiquez que le Conseil Municipal voulait proposer à SOS MELAY de faire une consultation mais que vous aviez été devancé le 08/10/2012. Vous auriez peut-être fait cette proposition le 23/10/2012 !!!!!

A ce jour il n'est pas encore trop tard pour prendre la bonne décision. Réfléchissez bien.

 Cordialement.

Christophe DRAPEAU

Melayon depuis bientôt 47 ans.

Courrier à Mme le Maire de Melay, déposé le 19.10.12 à 14h35 en Mairie: 

Madame le Maire, 

Votre réponse parue ce-jour dans le Courrier de l'Ouest me laisse perplexe. 
Comment une personne aussi impliquée durant sa vie professionnelle dans les chiffres et les pourcentages peut aussi grossièrement déformer la réalité mathématique? 

Pensez vous donc que les Melayons soient si incultes, qu'ils ne puissent déceler "l'arnaque" que vous leur présentez, avec des chiffres incohérents, face à la réalité des résultats de la consultation? 
Votre méthode de calcul me semble malgré tout intéressante car elle me permet d'affirmer que la décision, d'une importance qui n'échappe à personne, de faire fusionner Melay et Chemillé, le sera par 0.014% des électeurs de Melay. 
(18 conseillers : 1245 électeurs = 0.01445%). 

Je ne doute pas un seul instant que ces 0.014% représentent l'élite de la population melayonne, et qu'ils puissent donc passer outre la volonté de ceux qui les ont élus pour les représenter (et non pour trahir leur confiance...). 
Même si une "consultation pour avis" n'est pas rendue obligatoire par la loi, elle n'est pas interdite. Cette organisation ne vous aurait en aucun cas conduit en prison. 

Vous faîtes état des relances téléphoniques que les organisateurs ont utilisées pour mobiliser les électeurs, mais faudrait-il parler, à moins qu'il ne s'agisse que d'une simple rumeur, des pressions que subiraient certains de vos conseillers et de promesses qui seraient faites à certains autres pour le futur... 

A l'heure ou l'on parle d'accorder le droit de vote aux étrangers, vous n'avez pas été capable de l'accorder à vos administrés. Vive la démocratie!!! 

Il reste quelques heures pour revenir à la raison et écouter la "vox populi" qui enfle... 

Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, mes sincères salutations, 

Pierre-Gérard DARRIEUX
 

RESULTATS DE LA CONSULTATION POUR AVIS

Madame, Monsieur, Chers Melayons,

Au nom de l’association SOS MELAY, nous adressons un grand merci à la population venue participer massivement à la consultation pour avis sur le projet de création d’une commune nouvelle CHEMILLE-MELAY.

C’est d’abord une victoire de la démocratie, car plus de la moitié du corps électoral s’est déplacée pour voter ( 672  votants soit  53.98  % de taux de participation), ce qui rend cette consultation parfaitement représentative. Les élus du conseil municipal ont également majoritairement joué le jeu de la consultation, avec 12 votants sur 18.

Ensuite, concernant les suffrages exprimés, le résultat est sans appel :

- NON à la commune nouvelle =     86.46   %

- OUI à la commune nouvelle =        12.05  %

Ce résultat illustre sans ambigüité la volonté des habitants de MELAY de ne pas se précipiter dans un projet qui n’est pas mûr.

Les abstentionnistes eux-mêmes envoient un message de doute et d’hésitation vis-à-vis de ce projet, si l’on en croit le proverbe « dans le doute, abstiens-toi ».

Dans ces conditions, nous espérons que les élus du conseil municipal entendront le message clair envoyé par la population, et que, dans leur grande sagesse, ils en tiendront compte au moment de délibérer le 22 octobre prochain.

Au-delà de l’enjeu local, l’expression populaire qui s’est manifestée dans cette consultation a une valeur d’exemple pour de nombreuses communes en France.

Une phrase devenue célèbre  du Général de Gaulle résume bien la situation :

« L’essentiel pour moi n’est pas de savoir ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c’est de savoir ce que veut mon pays ».

Aujourd’hui, le conseil municipal sait enfin ce que veut la population de MELAY.

                                                                     SOS MELAY

                                                                  le 15 octobre 2012